Une détaxe est possible pour les résidents à l'étranger en respectant la procédure suivante :
Je suis un particulier :
- Faire appel à un professionnel du dédouanement pour effectuer les démarches de manière efficace et conforme aux réglementations en vigueur. Il est essentiel de respecter ces procédures pour garantir le remboursement de la TVA sur vos achats effectués en France sur un site de vente à distance français ;
- Présentez-vous au bureau des douanes situé à votre point de sortie de l'UE (aéroport, gare, frontière terrestre) avec les marchandises concernées et le formulaire de détaxe. Les agents douaniers vérifieront les articles et apposeront leur validation sur le document.
- Nous transmettre le document validé par la douane avec votre RIB afin d'effectuer le remboursement de la TVA.
- Pour des informations détaillées sur la détaxe et les procédures associées, vous pouvez consulter le site officiel des douanes françaises ou contacter un professionnel spécialisé en dédouanement.
Je suis un professionnel :
- Vous êtes un professionnel étranger résident au sein de l'Union Européenne ? Merci de nous transmettre votre numéro de TVA intracommunautaire valide qui s'intégrera automatiquement à la facture supprimant ainsi la TVA.
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Vous êtes un professionnel étranger résident hors Union Européenne ? Merci de nous transmettre votre numéro d'enregistrement au registre des commerces de votre pays et de nous contacter par mail avant de passer la commande pour l'organisation du transport et ainsi appliquer l'article 262 du CGI.